Suivant la réglementation de la vente à distance, voici nos CGV. Les commandes se font directement via l’adresse mail : contact@maisonio.com

Devise et TVA :

Les prix affichés sont en euros exclusivement. TVA non applicable, article 293B du CGI. 

« Maison io » a pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits « Maison io ».

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
« Maison io » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

Coordonnées de l’entrepreneur individuel : 

Mme FRUTOS Virginie, dont le siège social est avenue de Bretagne 13600 La Ciotat, inscrite au Répertoire des métiers de Marseille 848 759 544 00036. 

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus et par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonio.com, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 19h.

Capacité juridique :

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Tarifs des services et produits en vente sur le site :

Les prix des produits et services « Maison io » sont ceux qui figurent régulièrement sur le site www.maisonio.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services « Maison io » figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Maison io » à tout moment.

Caractéristiques et conformités des produits :

« Maison io » est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.maisonio.com, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement « Maison io ».

Disponibilité :

Les offres présentées par « Maison io » sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, « Maison io » ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Commande :

Lorsque le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

Aussi, « Maison io » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique du client, la responsabilité de « Maison io »  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par « Maison io », notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Paiements :

Toutes les commandes sont payables en euros, exigibles à la date de la commande.
Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant un e-mail à contact@maisonio.com.

Le client garantit à « Maison io » qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le règlement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. « Maison io » ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par lien transmis par mail, utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous avons retenu les solutions de paiement en ligne « Sumup » et « Paypal ». Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement intégral a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par les sites respectifs. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conditions et modalités de livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le mail lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

« Maison io » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis par « Maison io ».

Retour :

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous préparons. Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail au service client.

* Retour produit :
A compter de la date de réception, le client pourra demander le retour d’un ou des produits à « Maison io », dans un délai de quatorze (14) jours. Le client devra formuler cette requête par mail : contact@maisonio.com en détaillant les raisons de cette réexpédition. « Maison io » communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. « Maison io » se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le client disposera alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse suivante : 37 avenue de Bretagne 13600 La Ciotat.

Le client devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du client.
En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à « Maison io », avant que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du client.

*Retour produit défectueux :
Si le produit est défectueux sur présentation de photos, le client pourra le renvoyer aux frais de « Maison io » et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client.
Le client est tenu d’informer systématiquement « Maison io » des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le client doit refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite.
Le client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du client.

Droits et délais de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le client devra informer « Maison io » de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à contact@maisonio.com en précisant les informations suivantes : ses coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de durabilité minimale (DDM) figurant sur l’emballage, et le numéro de commande ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits doivent impérativement être retournés à « Maison io » à l’adresse précisée dans l’article « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, « Maison io » remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par un virement de la somme débitée sur le compte correspondant au moyen de paiement du client après transmission du RIB du client.

Réserve de Propriété :

« Maison io » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Protection des données personnelles :

« Maison io » œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients.

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par mail à cette utilisation conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Désactivation du compte client :

« Maison io » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à « Maison io ».

Service client :

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail : contact@maisonio.com.

Garantie des produits :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans que cette liste soit limitative, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, pandémies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

« Maison io » informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de « Maison io », citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

« Maison io » ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de « Maison io » ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

« Maison io » décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de « Maison io » devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à « Maison io ».

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre « Maison io » doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Publicité sur le site internet :

A tout moment « Maison io » peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.maisonio.com. « Maison io » jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Modification des conditions générales :

« Maison io » se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, « Maison io » conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Communication entre le client et « Maison io » :

En devenant utilisateur du site internet, le client reconnait que les échanges entre lui et « Maison io » seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes conditions générales ou requis par la loi.
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par « Maison io » et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Continuité et transfert des droits et obligations du contrat :

Les contrats entre le client et « Maison io » et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de « Maison io » peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de « Maison io » seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent de la ville de Marseille – France, selon la nature du litige.